Accompagner et financer vos projets de nouvelle mobilité durable - TENMOD

France Mobilités - France Mobilités - TENMOD - Edition 2020

Cette nouvelle édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables » s'inscrit dans une logique d'ouverture et une dynamique partenariale pour favoriser la mobilité des citoyens en zone péri-urbaine et peu dense .

Une démarche innovante d'accompagnement des lauréats est proposée.

L'AMI vise en effet à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d'action offertes par la LOM . Cet accompagnement prendra la forme d'un soutien financier mais également d'un appui technique à l'élaboration et mise en œuvre du projet.

L'AMI est structuré selon les deux axes suivants :

· Axe 1 : stratégie et planification de la mobilité

Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants d'élaboration d'une stratégie de mobilité s'inscrivant dans une logique systémique (gestion économe de l'espace et des ressources, nuisances en matière de bruit, de santé ou sur l'écosystème, ...) et se traduisant par la mise en place d'une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes, à savoir réalisation d'un diagnostic, identification des enjeux et des objectifs, élaboration d'un plan d'actions.

Pour l'axe 1, les projets lauréats pourront faire l'objet d'une aide financière d'un montant maximal de 30 000€, dans la limite d'un soutien de l'ADEME à hauteur maximale de 50 % des coûts éligibles. Cette aide vise à financer l'achat des prestations nécessaires à la réalisation de la stratégie de mobilité (collecte de données, études de faisabilité, élaboration de la stratégie, moyens nécessaires à la concertation, co-construction communication, etc).

· Axe 2 : expérimentation et évaluation de solutions de mobilité

Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants de services de mobilités, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s'inscrivant préférablement :

• Soit dans le plan d'actions d'une démarche de planification de la mobilité;
• Soit dans le cadre de services de transport d'utilité sociale.

Pour l'axe 2, les projets lauréats pourront faire l'objet d'une aide financière d'un montant maximal de 100 000€, dans la limite d'un soutien de l'ADEME à hauteur maximale de 50 % des coûts éligibles.

Toutes les dépenses sont éligibles à l'exception :

• des coûts portant sur l'investissement matériel (tels que les dépenses d'acquisition de véhicules ou d'aménagement d'infrastructures) supérieurs à un montant total de 10 000€ HT ;
• des coûts de personnels titulaires de la fonction publique territoriale ;
• des coûts de structure des collectivités.

Autres critères d’éligibilité :

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Pour les projets en réponse à l'axe 1 de cet AMI, seules les candidatures portées par des EPCI ou des coopérations intercommunales, des PETR ou des syndicats mixtes, qu'ils soient AOM ou qu'ils envisagent de l'être, sont éligibles.

Pour les projets en réponse à l'axe 2 de cet AMI, les candidatures pourront être portées par :

• Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d'équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions, ...
• Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations.