Contexte
La Région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de sa priorité 2 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant l'OS 1.2 : « numérisation (citoyens, entreprises et collectivités) ».

Objectifs
La construction d'outils et services numériques pour faciliter l'accès au citoyen à la culture et au tourisme favorise l'attractivité du territoire et son développement. Il s'agit de soutenir les entreprises et les pouvoirs publics opérant dans le domaine de l'e-tourisme afin de favoriser le développement de services touristiques numériques. Il s'agit également d'apporter un appui au développement du numérique dans le domaine de la culture, des patrimoines, des spectacles, etc.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères techniques d'éligibilité :
Les porteurs de projets devront démontrer les points suivants :

• Répondre à un besoin précis ou à un irritant remonté par les usagers
• Satisfaire les attentes des usages de différents types de publics (jeunes, scolaires, familles, amateurs, experts, visiteurs étrangers, etc.) ;
• Être inclusif, accessible et multi langues LSF, FALC, audio description, etc.) ;
• Proposer des services adaptés aux nouveaux usages (mobilité, tourisme expérientiel, interaction avec le visiteur/tourisme participatif, etc.) ;
• Proposer des services contributifs, participatifs, etc. permettant aux utilisateurs d'être acteur (co-élaboration, test, contribution, évaluation) ;
• S'appuyer sur les récentes innovations numériques appliquées au tourisme, à la culture et à la valorisation du patrimoine, telles que les technologies 3D, holographiques et la réalité virtuelle (immersive, augmentée, etc.), les services sans contact (NFC, QR codes, etc.), la robotique (robots de visite, de médiation, etc.), les technologies mobiles et les nouveaux terminaux, les enrichissements de contenu (réalité augmentée, etc.), l'intelligence artificielle (traitement massif des données, services prédictifs,...) ;
• Choisir les outils interopérables et prendre en compte les enjeux de la gestion des données produites (sécurité des données, souveraineté de ses données, stocka des données, Open Data...)
• Mutualiser des contenus historiques, patrimoniaux et touristiques qualifiés ou contributifs ;
• Suivre les évolutions technologiques, être responsive et compatible (terminaux mobiles, bornes tables/écrans, tactiles, objets connectés/mobilier urbain, bâtiments intelligents, jumeaux numériques, ...)

Eligibilité géographique :
Les projets devront être déployés sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté
Eligibilité temporelle :
Pour être éligibles, les dépenses doivent être engagées et payées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2028 (un avenant à la convention attributive pourra prolonger cette date le cas échéant).

Règlementation relative aux aides d'Etat :

Opération n'impliquant aucune activité économique (secteur non concurrentiel) :
Aucun régime d'aide d'Etat ne sera appliqué.
Cependant, pour être éligible au présent appel à projets, une opération ne peut être physiquement achevée (travaux réceptionnés) avant la date de dépôt de demande de subvention au titre du FEDER (date de réception au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté).

Opération impliquant une activité économique (secteur concurrentiel) :
Un régime d'aide d'Etat doit être mobilisé.
Selon le régime mobilisé, les aides allouées dans le cadre du présent appel à projets peuvent devoir avoir un effet incitatif dans le respect des conditions ci-dessous. Si cet effet n'est pas démontré, l'aide ne pourra pas être attribuée dans le cadre du présent appel à projets.
Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite (y compris lettre d'intention antérieur à l'appel à projets), au titre du FEDER, à la région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des Fonds Européens Structurels d'Investissement 2021-2027, avant tout engagement juridique, financier ou physique lié aux investissements.

Dépenses éligibles :

• Dépenses d'investissement matériel et immatériel
• Dépenses de prestations externes de services
• Frais de maintenance et d'hébergement et stockage
• Frais d'abonnement
• Frais de communication
• Forfait de 7% de coûts indirects, sur l'assiette des dépenses directes éligibles

Dépenses inéligibles (notamment) :

• Dépenses de personnels
• Les dépenses de numérisation qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global
• Les dépenses de recherche qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global
• Les dépenses de production audiovisuelle qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global
• Les dépenses immobilières
• Les frais généraux hors forfait 7%

Financement des projets :
L'enveloppe prévisionnelle de l'appel à projets « e-Tourisme/e-Culture » 2022-2023 est de 3 500 000 € de FEDER.

Plancher minimal de subvention FEDER : 40 000 €
Taux maximal d'intervention FEDER : 60%
Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets réalisables :

• Dispositifs d'aide à la visite in situ afin de faciliter le cheminement des visiteurs et de renforcer la compréhension de la thématique abordée (musées, sites, monuments, territoires, patrimoines...) ; aider ou faciliter la médiation ;
• Services de découverte des contenus sous forme de support, plateforme numérique (mutualisation d'information, de bases de données, open data, etc.);
• Services de personnalisation visant à recruter, fidéliser, à améliorer l'accueil de tous les publics (familles, enfants, groupes, multilinguisme, e-accessibilité, e-inclusion...) ; et partager les expériences ;
• Parcours de découverte avec possibilité de personnalisation.