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Subvention
(max :
20%)
20 % de subvention + 20 % d'avance
Avance récupérable
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Particulier , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Créer et réhabiliter les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage
Description
Ouvrages structurants : Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage
Sont aidées la réhabilitation des ouvrages existants de stockage et la création d'ouvrages structurants
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La création d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis dans le SDAGE
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales