Subvention
(max : 25%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Nouvelle-Aquitaine
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 20/04/2021
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser le développement d'hébergements en faveur de l'accueil des saisonniers
Description
Cette aide soutient l'aménagement d'hébergement pour les saisonniers afin d'améliorer leurs conditions de travail et de vie pendant la saison. L'objectif est de f avoriser le développement d'hébergements en faveur de l'accueil des saisonniers.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Maîtres d'ouvrages publics et privés (hors SCI).
Dépenses éligibles :
-
investissements de gros œuvre, second œuvre intérieur et extérieur et de confort (économie d'énergie, équipements mobiliers, décoration...) ainsi que les frais d'étude et d'honoraires concourant à la réalisation de l'action
-
25% maximum d'un montant des dépenses éligibles HT plafonné à 750 000 €
- Une majoration de 5% maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.
- Montant minimum des travaux : 50 000 €
Contact
- Site de Limoges (départements 87-23-19) : 05 55 45 00 30
- Site de Poitiers (départements 79-86-17-16) : 05 16 01 40 55
- Site de Bordeaux (départements 33-24-47-40-64) : 05 57 57 83 09