Prévenir les risques professionnels des agents techniques et d'entretien

Cet appel à projets vise à accompagner les employeurs territoriaux engagés dans la prévention des risques professionnels de ces métiers, dans le cadre d'un projet structuré portant notamment sur la dimension organisationnelle.

Plus spécifiquement, l'appel à projets ambitionne :

• d’accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers dans la réalisation d’un diagnostic, l’élaboration et le déploiement d’un plan d’actions sur la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien sur les trois niveaux de prévention,
• de favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs,
• de valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès de leurs agents, notamment sous la forme d’actions ou de produits de communication,
• de contribuer à l’élaboration d’une recommandation sous la forme d’un document de référence.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les candidatures sont individuelles (pas de groupement d’employeurs), et sont à déposer directement par l’employeur, sans possibilité d’intermédiation par une structure tierce (prestataire ou Centre de gestion). 

Administrativement, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

•  Être immatriculé et à jour des cotisations de retraite auprès de la CNRACL ;  
•  Disposer d’au moins un agent affilié à la CNRACL et disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour pour toutes les unités de travail ;
• Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas achevée ; 
• S’engager à alimenter directement ou indirectement la Banque nationale de données de sinistralité (accidents du travail / maladies professionnelles) via l’outil Prorisq. Cet engagement concerne l’ensemble des agents affiliés de l’employeur ;
• Compléter et transmettre le dossier de candidature en version Word, dans le délai prévu à l’adresse électronique suivante : demarche-prevention@caissedesdepots.fr ;
• Transmettre un engagement formel de la direction à mener la démarche (modèle fourni en annexe…), ainsi qu’un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion : avis du Comité social territorial ou d’établissement, ou, pour les employeurs concernés, avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT, pour les employeurs employant deux cents agents au moins). 

Si une date prévisionnelle est indiquée, la transmission des avis devra être effective pour le 31/07/2025. 

Sur le fond, les critères suivants seront examinés :

• La cohérence des objectifs retenus au regard des besoins exprimés et des éléments de prédiagnostic ; 
• La pertinence des objectifs du projet et des moyens associés ainsi que des actions prévues au regard du cadre défini par le présent appel à publicité ; 
• L’association large du collectif de travail et des représentants du personnel dans une approche participative ; 
• La mise en œuvre prévisionnelle, ou en cours, de mesures de prévention primaire ;
• La durabilité du projet par le biais notamment de la mise en place d’un suivi dédié ; 
• La capacité de l’employeur à s’intégrer dans le dispositif plus large de l’appel à projets et, le cas échéant, à faire évoluer le projet proposé (temporalité du projet, prise en compte des éventuels éléments nouveaux de diagnostic mis en évidence par l’intervention du prestataire, moyens et dispositifs mis œuvre pour évaluer et pérenniser les actions).