Présentation générale

Description

Cet appel à projets vise à inciter les employeurs territoriaux et hospitaliers à analyser les situations de travail à l'aide d'observations de terrain et d'entretiens avec les professionnels concernés et participer activement à la recherche et la mise en œuvre des pistes d'amélioration des conditions de travail, aussi bien matérielles qu'organisationnelles.

L'aide vise à couvrir une partie des frais engagés par la collectivité au titre notamment du temps passé en interne, de temps de formation, d'achat de matériel et/ou de recours à des prestations externes dans la limite de 70% des frais engagés, sans que ce montant de prestations externes ne puisse dépasser 30% du plafond susmentionné.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Le dossier de candidature ne doit concerner qu'un seul employeur

Les critères administratifs d'éligibilité sont :

• Etre immatriculé et à jour de ses cotisations de retraite auprès de la CNRACL
• Disposer d'au moins un agent affilié à la CNRACL et avoir un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour (tout document unique dont la mise à jour remonte à plus de 4 ans au moment de l'examen du dossier entraînera l'inéligibilité de la candidature)
• Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée
• Utiliser ou s'engager à l'utilisation du logiciel de saisie des AT/MP Prorisq
• Soumettre et envoyer le dossier de candidature dument complété dans le délai prévu
• Transmettre un engagement formel de la direction à mener la démarche, ainsi qu'un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion (CT/CHSCT)

Pour ce qui est des critères de fond, se référer à l'appel à publicité consultable sur le site internet.