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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mécaniser des entreprises de travaux sylvicoles et d’exploitation forestière (investissement)
Description
Aide - « Mécanisation des entreprises de travaux sylvicoles et d'exploitation forestière (investissement) »
Objectif :
Améliorer la productivité des entreprises dans le cadre d'une mécanisation adaptée et raisonnée des opérations liées aux travaux sylvicoles et à l'exploitation forestière.
Bénéficiaires :
Petite ou moyenne entreprise (PME) active dans le domaine des travaux sylvicoles ou de l'exploitation forestière ayant son siège social sur le territoire de l'ex-Bourgogne.
Financement :
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Un dossier est éligible à compter de 15 000 € d'investissement HT,
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Subvention de 20 % pour les matériels de débardage et de 15 % pour les autres matériels avec une majoration de 5 % dans le cas d'une entreprise de moins de trois personnes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Critères d'éligibilité :
Les matériels d'occasion et les consommables, ainsi que les investissements de simple remplacement ne sont pas éligibles.
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles :
Achat de matériel suivant : porteur, débusqueur, câble-mât, remorque forestière, équipement forestier d'un tracteur agricole, broyeur tracté, broyeur automoteur, machine d'abattage, tracks ou chenilles améliorant la portance des engins forestiers.
Contact
foretbois@bourgognefranchecomte.fr
Tél. 03 80 44 36 10 ou 03 81 61 62 17