Description
Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) permettant l'éligibilité des actions sont :
- les captages dits « prioritaires » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ;
- les captages dits « sensibles » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ;
- les autres captages s'il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages pour l'alimentation future en eau potable