Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
31 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)
Nom initial de l’aide
« Financement des énergies renouvelables »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans le développement de projets d'énergie renouvelable associant les citoyens.
Pour être éligible, le projet doit :
- être détenu à au moins 40 % par un collège de citoyens/collectivités
- porter sur l'énergie photovoltaïque ou éolienne
- être d'au moins 1 MW
L'offre comprend une prise de participation minoritaire en fonds propres dans des projets en développement. Les parts seront ensuite cédées aux acteurs territoriaux.
La Banque des Territoires, grâce à son partenariat avec l'Ademe, fournit également des outils pédagogiques pour aider les collectivités et les citoyens dans leur projet.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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