Objectifs

Soutenir la création de dessertes forestières à travers les dispositifs financiers de l'Europe, de l'Etat et du Conseil Régional afin de mobiliser davantage de bois issu des massifs forestiers locaux.

Type d'aide

Subvention d'investissement

Dépenses subventionnables

• Dépenses liées aux travaux d'investissement – Critères identiques au dispositif Feader dans le cadre de la mesure 4.31 du Feader
• Dépenses liées aux travaux d'investissement – Critères identiques au dispositif régional dans le cadre de la mesure hors Feader

Montant/ Taux de l'aide

• 5 % dans le cadre du Feader – participation en fonction des autres cofinanceurs de la mesure 4.31 pour atteindre le taux maximal global variant de 50 à 80 %
• 10 à 20 % pour abonder le dispositif régional existant (selon le montant d'enveloppe disponible) pour atteindre 60 à 80 % de financement public.

Pièces constitutives du dossier

Pour la mesure 4.31 du FEADER : Mesure 4.31 à télécharger sur https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/desserte-forestiere

Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles

Instruction par le service développement Agricole, Agroalimentaire et Bois du Conseil départemental.

Versement

La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l'objet de la subvention et des bonifications de taux.

Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l'année du vote de la subvention.

Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération, pour un montant minimum de 1 000€. Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.

Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées et après visite et/ou sur présentation d'une attestation de fin de travaux et tout autre document jugé utile par le service instructeur.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

2 types d'aides :

• Aide aux investissements matériels et immatériels (études préalables, maîtrise d'œuvre et d'ouvrage, travaux) pour la réalisation des infrastructures de dessertes, pistes forestières, places de dépôts et de retournement, résorption de points noirs pour le transport des bois (soutenus par l'Europe, l'Etat et la région dans le cadre de la mesure 4.31 du Feader)
• Aide aux investissements matériels et immatériels concernant des petits projets de dessertes structurants ou la résorption d'un point noir, identifiés dans le cadre d'un schéma de desserte ou d'une démarche concertée en complémentarité avec l'aide régionale (aide hors Feader)

Bénéficiaires

• Propriétaires forestiers privés et leurs associations,
• Communes