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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles (PCAE)

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Description

Vous êtes agriculteurs réalisant des investissements dans les secteurs maraîchers,petits fruits, horticulture, plantes médicinales, myciculture et arboriculture. Ce dispositif s'inscrit dans le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l'objectif est d'améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.

Les enjeux sont les suivants :

  • l'amélioration de la compétitivité des exploitations et la diminution de la pénibilité du travail,
  • le développement des cultures régionales,
  • l'amélioration de la protection des cultures contre les aléas climatiques,
  • l'allongement du calendrier de production.

Objectifs :

  • soutenir le développement des productions régionales contribuer au développement des marchés locaux en contribuant également à l'essor des marchés locaux,
  • favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés, ainsi que la mise en place de nouvelles pratiques agroenvironnementales.

Calendrier: Période de l'appel à projets : du 20 janvier 2021 au 20 juillet 2021

Bénéficiaires:

  • Exploitants agricoles, groupements d'agriculteurs, cotisants solidaires, établissements de développement agricole, de recherche dont le siège se situe en Nouvelle-Aquitaine
  • Ne sont pas éligibles : les lycées agricoles, les CUMA et les Coopératives Agricoles ainsi que leurs filiales
Montants :
  • Montant minimum d'investissements = 3 000 € HT
  • Montant maximum d'investissements = 40 000 € HT
  • Taux d'aide (incluant la bonification plan de relance Nouvelle Aquitaine) = 40 %
  • Une bonification de 10% est accordée si le porteur de projet est NI ou JA (taux de 50 % dans ce cas)



Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères de sélection:

L'appel à projets s'adresse aux demandeurs dont l'exploitation est engagée :

  • soit dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur l'ensemble de l'atelier sur lequel porte plus de 50% des investissements (au moins 50% des exploitations pour un projet collectif) au moment de la demande d'aide,
  • soit dans une certification environnementale de niveau 3 HVE (au moins 50% des exploitations pour un projet collectif).

La liste des investissements éligibles se trouve en page 9 et 10 de l'Appel à Projets (2 listes en fonction du statut du porteur de projet).



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