Projet d'équipement sportif en vue d'une utilisation prioritaire et gratuite par un collège dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive et de l'UNSS.

Montant des travaux :

> Minimum : 10 000 € H.T.

> Maximum : 1 000 000 € H.T.

> Maximum : 2 000 000 € H.T. si création ou restructuration / réhabilitation d'un équipement couvert de type gymnase, à savoir un équipement répondant aux critères suivants :

• un équipement hors d'air, hors d'eau et chauffé
• un équipement polyvalent permettant l'exercice de plusieurs groupes d'activités physiques et sportives
• un équipement permettant l'accueil simultané d'au minimum de 2 unités de travail"

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• distance entre le collège et l'équipement ;
• caractéristiques techniques adaptées aux programmes pédagogiques, aux conditions d'enseignement et aux besoins du (ou des) collège(s) ;
• amélioration des conditions d'enseignement ;
• groupes d'activités et activités permis par l'équipement ;
• planning prévisionnel d'utilisation de l'équipement, précisant les « temps d'occupation » (jours, horaires,...) qui seraient alloués au titre de la mise à disposition prioritaire.