Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques

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Présentation générale

Description

Projets Ă©ligibles :

Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l'exclusion des travaux d'entretien, et les études préalables correspondantes pour :

  • le patrimoine architectural classĂ© ou inscrit « Monument Historique » (Ă©glises, châteaux, demeures historiques) ;
  • le patrimoine militaire du Moyen Age Ă  1870 classĂ© « Monument Historique » et les plus rĂ©cents (après 1870) classĂ©s ou inscrits « Monuments Historiques » ;
  • le patrimoine industriel et technique classĂ© ou inscrit « Monument Historique » ;
  • le patrimoine mobilier protĂ©gĂ© au titre des Monuments Historiques, uniquement dans le cadre d'un projet global sur l'Ă©difice dans lequel il est conservĂ©.

Dépenses éligibles : Peuvent être prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable : les dépenses d'investissement liées aux travaux, les études préalables, les diagnostics, les Projets Architecturaux et Techniques – il sera vérifié que les données du Service régional de l'Inventaire ont été intégrées -, et la première valorisation – action vis-à-vis du public pour présenter le projet, le chantier, la restauration.

Taux maximum :

  • 30 % du montant subventionnable pour les propriĂ©taires d'Ă©difices situĂ©s dans une commune de moins de 6000 habitants,
  • 20 % du montant subventionnable pour les propriĂ©taires d'Ă©difices situĂ©s dans une commune de plus de 6000 habitants.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Objectif : Assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural majeur classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.

Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • caractère exceptionnel ou raretĂ© de l'Ă©difice, intĂ©rĂŞt patrimonial (reprĂ©sentativitĂ© au titre d'un corpus, reprĂ©sentativitĂ© spĂ©cifique pour le patrimoine militaire ou industriel) ;
  • urgence sanitaire (arrĂŞtĂ© de pĂ©ril, risque pour les personnes ou les biens) ;
  • ouverture au public et actions envers le public.
Critères de sélection :

  • qualitĂ© du projet de restauration ;
  • cohĂ©rence avec la programmation de l'Etat ;
  • qualitĂ© du projet de valorisation des actions vis-Ă -vis du public ;
  • projet intĂ©grĂ© dans un programme prioritaire pluriannuel d'intervention ;
  • prĂ©sentation d'un plan de financement faisant apparaĂ®tre les subventions demandĂ©es et le cas Ă©chĂ©ant la part provenant du mĂ©cĂ©nat ;
  • avis scientifique de l'Inventaire gĂ©nĂ©ral du patrimoine culturel.

Le Président de la Région pourra solliciter l'avis d'un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.

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