Nom initial de l’aide
« Financement des infrastructures numériques : nous investissons à vos côtés »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour la sécurisation physique des réseaux face à différents risques (vandalisme, aléas climatiques, etc.). Elles permettent de financer les projets visant à :
- Enfouir les réseaux ;
- Sécuriser l'alimentation énergétique et de télécommunication des principaux sites ;
- Garantir une sécurisation renforcée des raccordements d'infrastructures aux réseaux de communications électroniques (data centers, sites mobiles, etc.).
Pour un tel projet, la Banque des Territoires peut vous proposer :
- Une prise minoritaire de participation ;
- Une dette mezzanine ;
- Un prêt subordonné ;
- Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
- Un crédit d'études.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,