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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des solutions dédiées pour résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G en Outre-mer, notamment en ce qui concerne la couverture et la qualité de service :

• Sur les principaux axes de transports ;
• Dans les zones avec un potentiel économique et démographique important ;
• Sur les sites prioritaires : administrations, écoles, hôpitaux et mairies ;
• Sur les zones touristiques (à condition que l'installation d'infrastructures se fasse dans le respect de l'environnement).

Pour les collectivités et acteurs privés souhaitant participer au développement de projets de mutualisation de nouveaux points hauts et d'amélioration de la qualité de service, la Banque des Territoires propose des outils spécifiques d'investissement et de prêt. L'enjeu ? Épauler les engagements qui ont déjà été pris par les acteurs publics et privés intervenant sur le projet.

Pour résorber ces situations et garantir une couverture de qualité, tout en soutenant les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires propose :

• Une prise de participation ;
• Un compte courant d'associés ;
• Une dette mezzanine ;
• Un prêt subordonné
• Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
• Un crédit d'études.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,