L'épidémie de la Covid-19 appelle un effort sans précédent de relance de l'économie mais également de transformation de notre pays pour qu'il soit mieux préparé aux défis présents et à venir. C'est l'objet du plan de relance gouvernemental 2021-2022.

Les collectivités territoriales ont vocation à être pleinement associées à cet effort, notamment au travers d'un appui massif de l'Etat. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a d'ores et déjà ouvert un milliard d'euros de crédits supplémentaires de dotation de soutien à l'investissement local à destination du bloc communal, pour des projets ayant trait à la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine.

Le gouvernement entend poursuivre et accentuer ce soutien sans précédent à l'investissement local. La rénovation énergétique des bâtiments constitue un axe privilégié d'investissement pour que la France soit en mesure de faire face à l'urgence écologique. Une exigence de réduction de la consommation énergétique, fixée par la loi ELAN, existe déjà pour la majorité des bâtiments tertiaires (ceux dont la surface dépasse 1000 m2), dont les bâtiments publics.

Cette enveloppe exceptionnelle a pour vocation de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.

La rénovation énergétique des bâtiments publics correspond à l'ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments départementaux, communaux ou intercommunaux visant à diminuer leur consommation énergétique. Elle ne recouvre pas en revanche la construction de bâtiments neufs, même si ceux-ci répondent à des normes énergétiques exigeantes. Ces dépenses permettent de réaliser des économies en fonctionnement en diminuant la facture énergétique des collectivités concernées. Elle permet de prendre en charge l'ingénierie (diagnostic, études préalables et suivi de chantier) qui est liée au programme de travaux mis en œuvre.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Types de porteurs de projets éligibles

Les collectivités et leurs groupements (communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions, etc.) ou leurs mandataires.

Types d'équipements éligibles

Tous les types d'équipements sportifs structurants dès lors qu'existe une pratique sportive encadrée par une association sportive.

Nature des travaux éligibles

Les rénovations d'équipements sportifs structurants comprenant des travaux de rénovation énergétique ou ne concernant que des travaux de rénovation énergétique, dont le montant de demande de subvention est supérieur à 100 000 € et inférieur à 500 000 €. Les travaux de rénovation énergétique devront tendre vers une économie d'énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l'équipement.

Seuil minimal de demande de subvention : 100 000 €

Seuil maximal de demande de subvention : < à 500 000 €

Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total du projet – les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet

Stade d'avancement du projet et calendriers prévisionnel des travaux

• Seuls les dossiers a minima au stade de l'avant-projet détaillé (APD) seront éligibles. Les projets au stade de l'avant-projet sommaire et des études de programmation ne seront pas étudiés ;
• Le porteur de projet devra impérativement fournir le calendrier prévisionnel des travaux.

Exemples de projets réalisables :

• Actions dites « à gain rapide » telles que : la bonne gestion des équipements, le contrôle et la régulation des systèmes de chauffage et de climatisation, la modernisation des systèmes d'éclairage ;
• Opérations améliorant le confort d'été privilégiant la ventilation naturelle et la protection contre la chaleur, ainsi que les systèmes de refroidissement performants ;
• Travaux embarqués connexes (mises aux normes d'accessibilité et de sécurité, désamiantage, réfection de toiture, étanchéité du bâti, modernisation des espaces sportifs, etc.) ;
• Travaux d'isolation du bâti : murs, toitures et planchers ;
• Travaux visant à renforcer l'autonomie énergétique des équipements sportifs et à diminuer la dépendance aux énergies fossiles tels que le remplacement des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire au charbon et au fioul. Ces travaux permettront de renforcer l'utilisation d'énergies renouvelables (installation de pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, recours à la biomasse, etc.).