Construire ou rénover des équipements sportifs - Rénovation thermique des bâtiments publics

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    • Equipement public

Présentation générale

Description

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l'enseignement, de l'insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l'économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

L'Agence nationale du Sport contribue, par son action, à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs. Elle poursuit son action vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l'activité sportive.

Le Conseil d'administration a souhaité maintenir en 2021, les critères d'éligibilité géographiques. Ainsi, l'accent sera maintenu sur 100 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs ainsi que sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR .

L'effort en faveur du d éveloppement des équipements sportifs en Outre-mer et en Corse sera également reconduit, de même que celui en faveur des bassins d'apprentissage de la natation dans le cadre du Plan Aisance Aquatique.

Dans le cadre du Plan de relance gouvernemental, une nouvelle enveloppe de 50 M€ dédiée à la rénovation énergétique des équipements sportifs vient renforcer le soutien aux démarches écoresponsables engagé en 2020.

CALENDRIER

Pour les dossiers relatifs aux crédits attribués au niveau national : les dossiers sont transmis à l'Agence par les services déconcentrés :

  • Au plus tard le 16 avril 2021 pour ls projets de rénovation énergétique des équipements sportifs structurants dans le cadre du Plan de relance ;
  • Au plus tard le 25 mai 2021 pour les autres enveloppes nationales.

Pour les crédits attribués au niveau régional/territorial : chaque région/territoire fixe ses propres délais et échéances d'instruction avant transmission des dossiers à l'Agence. Pour connaître ces délais, veuillez prendre l'attache des services déconcentrés, DRAJES/SDJES, de votre département, région ou territoire.

En savoir plus...

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Accéder aux listes de bénéficiaires de l'année 2020 et antérieures.

Autres critères d'éligibilité

Pour tout savoir, cliquez ici .

Déclinaisons locales

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