Financer les AMO pour la rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique

L'ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une AMO.

L'aide de l'ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d'AMO.

Les dépenses totales d'AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réalise les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Energétique (CPE). L'AMO vous aidera à réaliser l'étude de faisabilité et d'opportunité d'un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).

L'aide financière de l'ADEME est la suivante :

1) Phase AMONT :

• Taux d'aide ADEME : 50 %
  
• Plafond : coût d'une AMO plafonné à 30 000 euros (dont le coût de l'audit énergétique, à chiffrer en option).
  

2) Phase AVAL : Rédaction et procédure de passation du CPE, suivi et mise en œuvre du CPE

• Taux d'aide ADEME : 50 %
  
• Plafond : coût d'une AMO plafonné à 50 000 euros pour un CPE.
  

Le plafond des dépenses éligibles de la mission AMO CPE (phase amont et/ou aval), pourra être porté à 100 000 € pour les opérations portant sur plusieurs bâtiments.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse