Échéance
1 octobre 2021

Recycler le foncier des friches pour l’aménagement en Ile-de-France - Fonds Friche 2e session

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Friche
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Il est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d'État, entreprises publiques locales, sociétés d'économie mixtes, bailleurs sociaux) mais aussi, sous conditions, aux entreprises privées. Il vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d'ici fin 2022, dans le cadre d'opérations d'aménagement, avec production ou réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou d'équipements publics.


La qualité du projet d'aménagement sera au cœur des attentes avec des engagements forts souhaités en matière de développement durable et de cohérence avec les ambitions du ministère de la Transition écologique : résilience, préservation de l'environnement, utilisation rationnelle des ressources, attractivité, cohésion sociale, bien-être... Une attention particulière sera portée à la programmation de logements prévue dans les projets afin de répondre aux besoins spécifiques de l'Île-de-France en la matière et renforcer la mixité sociale et fonctionnelle des territoires. Les opérations s'inscrivant dans d'autres dispositifs ou des programmes existants (Opérations d'Intérêt National, Contrats d'Intérêt National, Contrats de Développement Territorial, Action cœur de ville, Territoires d'industrie, Opérations de revitalisation de territoire, Projets partenariaux d'aménagement...) seront soutenus en priorité.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Île-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Ce fonds doit permettre d'aider des projets d'aménagement qui ne peuvent être mis en œuvre faute d'équilibre financier.
Ces projets, bien définie, visent la production ou la réhabilitation de logements, de surfaces économiques ou d'équipements publics.
Ils doivent être assez matures pour que les actions subventionnées puissent être lancés en 2022. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.
Différentes actions pourront être subventionnées, à savoir : des études,des acquisitions foncières, des travaux de dépollution de démolition ou d'aménagement.

A titre subsidiaire, des études pré-opérationnelles pourront être subventionnées à condition qu'elles soient achevées avant fin 2022.

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