Enrayer la diminution des tourbières (zones humides) - Appel à projets permanent Biodiversité volet Tourbières

Objectifs de l'aide :

Enrayer la diminution (non naturelle) des surfaces occupées par les tourbières sur le territoire du Massif central tout en maintenant ou améliorant leur bon état écologique.

La stratégie concernant les tourbières se décline en 2 objectifs opérationnels :

a. Réaliser des actions en faveur du bon fonctionnement de l'écosystème « tourbière » et de sa conservation ;

b. Développer une bonne sensibilisation à cet écosystème patrimonial, et une animation pour faciliter la mise en réseau des acteurs du territoire.

Un projet pourra s'inscrire dans l'un ou dans les deux.

Le premier objectif se décline en 2 phases : une première phase permettant l'acquisition de connaissances sur des tourbières en vue d'appréhender la phase 2, qui est le volet action sur ces tourbières. La phase 2 pourra être menée sans la phase 1, à condition que le porteur puisse décrire la dynamique du milieu et des enjeux de gestion associés et démontrer que l'intervention envisagée est pertinente sur le site en question.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour la phase 1 du premier objectif :

Pour chaque tourbière en zone Natura 2000, fournir le DOCOB et démontrer que la demande de subvention Massif central ne correspond à aucun dispositif du PDR concerné, en particulier sur les mesures :

• 7.1 élaboration et révision des DOCOB
• 7.6.1 Animation des DOCOB
• 7.6.3 contrats Natura 2000 non agricoles et non forestiers, contrats Natura 2000 forestiers
• 10.1 contrats MAEC

- Prévoir dans le projet au moins 2 jours par an dédiés à la mise en réseau et à la capitalisation de l'expérience et des connaissances

- Fournir le plan des parcelles cadastrales sur lesquelles se situent la ou les tourbières étudiées

Pour la phase 2 du premier objectif :

Pour chaque tourbière en zone Natura 2000, fournir le DOCOB et démontrer que la demande de subvention Massif central ne correspond à aucun dispositif du PDR concerné, en particulier sur les mesures :

• 7.1 élaboration et révision des DOCOB
• 7.6.1 Animation des DOCOB
• 7.6.3 contrats Natura 2000 non agricoles et non forestiers, contrats Natura
• 2000 forestiers
• 10.1 contrats MAEC

- Prévoir dans le projet au moins 2 jours par an dédiés à la mise en réseau et à la capitalisation de l'expérience et des connaissances acquises

- Fournir le plan des parcelles cadastrales sur lesquelles se situent la ou les tourbières concernées