Présentation générale

Description

Cette aide vise à requalifier des friches et autres sites dégradés dans l'objectif d'aménager de nouveaux espaces à vocation économique ou à vocation mixte.

Dépenses éligibles :

• Études (dans ce cas hors études réglementaires) dont études de maîtrise d'œuvre.
• Travaux de dépollution, de démolition, de déconstruction, de remise à plat du terrain, renaturation...
• Travaux de construction, de réhabilitation ou d'aménagement (hors dépenses sur VRD).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Espaces dégradés un site bâti ou partiellement bâti :

• ayant hébergé par le passé ou hébergeant encore des activités qui impactent ou ont impactés la qualité paysagère et environnementale,
• dont la fonction initiale a cessé ou est en cours de cessation,
• qui est abandonné totalement ou partiellement,
• et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état.