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Subvention ( max : 60% Non-cumulable avec une autre aide régionale )
Calendrier : Clôture le 31 décembre 2021
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Requalifier des friches pour aménager de nouveaux espaces à vocation économique
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Espaces dégradés un site bâti ou partiellement bâti :
- ayant hébergé par le passé ou hébergeant encore des activités qui impactent ou ont impactés la qualité paysagère et environnementale,
- dont la fonction initiale a cessé ou est en cours de cessation,
- qui est abandonné totalement ou partiellement,
- et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état.
Description
Cette aide vise à requalifier des friches et autres sites dégradés dans l'objectif d'aménager de nouveaux espaces à vocation économique ou à vocation mixte.
Dépenses éligibles :
- Études (dans ce cas hors études réglementaires) dont études de maîtrise d'œuvre.
- Travaux de dépollution, de démolition, de déconstruction, de remise à plat du terrain, renaturation...
- Travaux de construction, de réhabilitation ou d'aménagement (hors dépenses sur VRD).
Contact
Anne-Marie Clément - annemarie.clement@bourgognefranchecomte.fr