Échéance
31 décembre 2021
Requalifier des friches pour aménager de nouveaux espaces à vocation économique
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Développement économique / production et consommation
- Revitalisation
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Urbanisme / logement / aménagement
- Friche
- Réhabilitation
Présentation générale
Description
Cette aide vise à requalifier des friches et autres sites dégradés dans l'objectif d'aménager de nouveaux espaces à vocation économique ou à vocation mixte.
Dépenses éligibles :
- Études (dans ce cas hors études réglementaires) dont études de maîtrise d'œuvre.
- Travaux de dépollution, de démolition, de déconstruction, de remise à plat du terrain, renaturation...
- Travaux de construction, de réhabilitation ou d'aménagement (hors dépenses sur VRD).
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Espaces dégradés un site bâti ou partiellement bâti :
- ayant hébergé par le passé ou hébergeant encore des activités qui impactent ou ont impactés la qualité paysagère et environnementale,
- dont la fonction initiale a cessé ou est en cours de cessation,
- qui est abandonné totalement ou partiellement,
- et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état.
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Contact
Anne-Marie Clément - annemarie.clement@bourgognefranchecomte.fr