Échéance
31 décembre 2021

Requalifier des friches pour aménager de nouveaux espaces à vocation économique

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Friche
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Cette aide vise à requalifier des friches et autres sites dégradés dans l'objectif d'aménager de nouveaux espaces à vocation économique ou à vocation mixte.

Dépenses éligibles :

  • Études (dans ce cas hors études réglementaires) dont études de maîtrise d'œuvre.
  • Travaux de dépollution, de démolition, de déconstruction, de remise à plat du terrain, renaturation...
  • Travaux de construction, de réhabilitation ou d'aménagement (hors dépenses sur VRD).



Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Espaces dégradés un site bâti ou partiellement bâti :

  • ayant hébergé par le passé ou hébergeant encore des activités qui impactent ou ont impactés la qualité paysagère et environnementale,
  • dont la fonction initiale a cessé ou est en cours de cessation,
  • qui est abandonné totalement ou partiellement,
  • et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état.

Aller plus loin

Contact

Anne-Marie Clément - annemarie.clement@bourgognefranchecomte.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2655

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte