Description
Cette aide vise à requalifier des friches et autres sites dégradés dans l'objectif d'aménager de nouveaux espaces à vocation économique ou à vocation mixte.
Dépenses éligibles :
- Études (dans ce cas hors études réglementaires) dont études de maîtrise d'œuvre.
- Travaux de dépollution, de démolition, de déconstruction, de remise à plat du terrain, renaturation...
- Travaux de construction, de réhabilitation ou d'aménagement (hors dépenses sur VRD).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Espaces dégradés un site bâti ou partiellement bâti :
- ayant hébergé par le passé ou hébergeant encore des activités qui impactent ou ont impactés la qualité paysagère et environnementale,
- dont la fonction initiale a cessé ou est en cours de cessation,
- qui est abandonné totalement ou partiellement,
- et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état.