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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Requalifier des friches pour aménager de nouveaux espaces à vocation économique

Description

Cette aide vise à requalifier des friches et autres sites dégradés dans l'objectif d'aménager de nouveaux espaces à vocation économique ou à vocation mixte.

Dépenses éligibles :

  • Études (dans ce cas hors études réglementaires) dont études de maîtrise d'œuvre.
  • Travaux de dépollution, de démolition, de déconstruction, de remise à plat du terrain, renaturation...
  • Travaux de construction, de réhabilitation ou d'aménagement (hors dépenses sur VRD).



Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Espaces dégradés un site bâti ou partiellement bâti :

  • ayant hébergé par le passé ou hébergeant encore des activités qui impactent ou ont impactés la qualité paysagère et environnementale,
  • dont la fonction initiale a cessé ou est en cours de cessation,
  • qui est abandonné totalement ou partiellement,
  • et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état.

Contact

Anne-Marie Clément - annemarie.clement@bourgognefranchecomte.fr

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