Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

• Petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE), dont les entreprises jeunes pousses
• Les associations
• Les sociétés de projets qui ont les caractéristiques d'une PME au sens communautaire
• Les organismes publics
• Les fondations
• Les organismes de recherche et de diffusion des connaissances
• Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Description

L'appel à projet traite du volet "Economie neutre pour le climat" du Plan Territorial de Transition Juste, document déclinant la stratégie opérationnelle du Fonds pour une Transition Juste, qui est un des trois piliers du Mécanisme de Transition Juste

Cet appel vise à accompagner :

- la mutation de l'appareil productif dans les secteurs à forte intensité carbone impactés par la transition pour y maintenir les emplois tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre de manière significative

- la diversification de l'économie territoriale en s'appuyant sur les secteurs à fort potentiel de diversification et de développement durable dans l'objectif de créer des emplois à forte valeur ajoutée.

Les Objectifs :

L'objectif poursuivi est la transformation du modèle industriel linéaire vers un modèle industriel circulaire, sobre, décarboné et générateur d'emplois.

Pour atteindre cet objectif, l'appel à projets cible 3 volets d'actions :

- optimiser le cycle de la matière en remplaçant la consommation de matières premières utilisées dans l'industrie par de nouveaux intrants via la structuration de filières de démantèlement, tri et recyclage des matières premières secondaires et en modifiant des procédés industriels ;

- adopter un mix énergétique sobre, propre et compétitif en ciblant la diversification des sources et la part d'énergies renouvelables dans l'industrie, en travaillant également sur la sobriété et l'autonomie énergétique ;

- innover pour l'écologie industrielle pour transformer et diversifier l'industrie grâce à l'innovation dans les

domaines des volets 1 (récupération et valorisation de la matière) et 2 (énergies renouvelables et efficacité énergétique).

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