Soutenir les projets d'investissement valorisant les produits agricoles

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Consommation et production
    • Economie locale et circuits courts

Présentation générale

Description

La Région Occitanie soutient les projets d'investissement dont le but est de valoriser les produits agricoles.

Afin d'accompagner la relance de l'économie suite à la crise sanitaire Covid-19, la Région crée le PASS Relance Occitanie / volet Agriculture, Agroalimentaire et Bois qui remplace le PASS Agri-valorisation.

Contexte et objectifs

Ce dispositif, simple et réactif, permet d'accompagner les lancements d'activité mais aussi les mises à niveau/développement d'atelier. Ce Pass propose aussi une réponse renforcée au besoin d'accompagnement stratégique aval (étude marketing, étude de marché) mais aussi les études liées à un positionnement à l'export (ex : caves particulières).

Il s'inscrit pleinement dans le Pacte régional pour une alimentation durable , adopté en 2018, qui prévoit notamment de « développer des outils de structuration des filières pour créer de la valeur ajoutée et la répartir équitablement ».

Montant

  • plafond d'aide : 20 000 € ,
  • plancher de dépenses éligibles : 5 000 € ,
  • taux d'aide : 30 % sur les investissements matériels et immatériel lié aux dépenses matérielles (bonification jusqu'à 40% si JA ou projet concernant un produit sous Signe Officiel de Qualité) ; immatériel stratégique 50% ,
  • coût/journée plafonné à 1 200 € HT .

Pour aller plus loin

D'autres outils complémentaires peuvent être mobilisés : FOSTER : permet de garantir des prêts

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Sont éligibles les investissements ayant pour but de valoriser le ou les produits agricoles de l'exploitation par une transformation et/ou de la vente directe. Il peut s'agir de dépenses :

  • immatérielles stratégiques aval/commerciales : conseil externe dans tout domaine pertinent pour rechercher des débouchés/valorisation des produits, démarche de certification, études, V.I.E,
  • immatérielles liées à des investissements matériels : étude de conception d'atelier, permis de construire...
  • matérielles liées à acquisition de matériel de transformation ou de commercialisation en circuits courts ,
  • matérielles liées à l'aménagement ou construction de bâtiment lié à l'activité de transformation et/ou de commercialisation en circuits courts.

Sont inéligibles : les dépenses de participation à un salon, les études liées à la stratégie amont (production primaire).

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires

Exploitations agricoles (hors CUMA), dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation.

Conditions d'éligibilité

Récurrence limitée à deux dossiers Pass Agri-Valorisation sur 5 ans .

NB : dispositif non mobilisable durant la réalisation d'un dossier 421 « dispositif FEADER de soutien à la transformation/commercialisation à la ferme ».

Aller plus loin

Contact

Contact

Direction de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt

Mélanie FONTON

Mail : melanie.fonton@laregion.fr

Téléphone : 04 67 22 79 15

Lien vers un descriptif complet

https://www.laregion.fr/Pass-Agri-valorisation

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