Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances.

• Gîte public individuel ou meublé de tourisme

Bâtiment à usage exclusif du locataire, offerts en location dans leur totalité ou en partie, à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

• Gîte de groupe (moins de 15 couchages)

Meublé de grande capacité (15 couchages minimum) réservé aux randonneurs ou aux groupes d'amis et aux familles qui souhaitent séjourner à la nuitée ou le temps d'un week-end ou de vacances. Il répond également aux groupes à la recherche d'une structure d'accueil pour effectuer un séminaire, des classes vertes, découvertes... ou encore un stage sportif.

Le gîte de groupe doit être équipés, d'espaces de vie, de couchages en chambres ou en dortoirs avec une literie confortable, de sanitaires collectifs ou privatifs. L'environnement y est de qualité, et privilégie les espaces extérieurs, la tranquillité et le calme.

• Gite de groupe de plus de 15 couchages considérés comme ERP

Même définition que le gîte de groupe avec cependant des modalités de fonctionnement (veilleur de nuit...) et des normes sécuritaires spécifiques (porte coupe-feu, centrale incendie...) du fait d'un nombre de couchage au-delà de 15 le mettant dans la catégorie des établissements recevant du publics (ERP).

NB : Les projets de constructions nouvelles seront analysés au regard des besoins identifiés dans la stratégie touristique du territoire concerné.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

- Respect de la réglementation en vigueur, en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public ;

- Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépenses éligibles) ;

- A minima travail avec un maître d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes vigueur et association des services de Label Manche à la bonne définition du projet ;

- Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoires dont un poste de dépenses sur l'enveloppe du bâti (isolation, menuiseries...) ;

- Gain de 2 étiquettes énergétiques entre avant et après travaux pour les gîtes classés initialement F/G/E et gain de 1 étiquette énergétique pour les logements classés D ou moins.

Condition spécifiques propres à la thématique

- Production d'une étude prévisionnelle permettant d'évaluer la faisabilité économique du projet ;

- Obtention de la labélisation Gîtes de France avec un minimum de deux épis ou Clévacances avec deux clés, après travaux ;

- Participation obligatoire à la formation « nouveaux adhérents » en lien avec le ou les réseaux sollicités ;

- Adhésion au(x) label(s) ;

- Accompagnement obligatoire à la commercialisation et la distribution du bien.

NB : Un équipement ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement financier du département dans un délai de 4 ans, ne pourra pas faire l'objet d'une nouvelle demande d'aide financière, sauf à justifier cette nouvelle demande par de nouveaux besoins (réglementaires...).