Échéance
26 février 2021

Réaliser des investissements énergétiques sur le bâti pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire - Fonds Rénolution

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Transition énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

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Présentation générale

Description

Cet appel à projets a pour ambition d'aider les communes et EPCI à réaliser des investissements sur leur patrimoine (mairie, école, salle des fêtes, etc.) afin de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, ainsi que leurs frais de fonctionnement liés aux consommations d'énergie, tout en favorisant l'activité économique locale.
Les investissements en question auront pour objectif la réalisation d'économies d'énergie et/ou la mise en place d'énergies renouvelables.
Le principe de ce dispositif est de générer de nouveaux CEE (grâce au caractère éligible de ces travaux de rénovation énergétique) qui alimenteront ce fond d'aide financière, amorçant ainsi un cercle vertueux d'économie d'énergie, et une dynamique de la rénovation thermique des bâtiments.

Le groupe de travail « Transition énergétique » du SIEL a fixé les conditions techniques de la mise en œuvre de ce dispositif. A l'aide d'un barème orienté performance énergétique, le projet de rénovation obtient une « note » objective associée à un taux d'aide pour le calcul de l'aide financière.

L'aide financière apportée par le SIEL-TE est déterminée par l'attribution de points selon un barème favorisant les projets de rénovation performants et ambitieux d'un point de vue énergétique.

Un point est attribué pour chacune des exigences atteintes par les types de travaux.
Pour être présenté au jury, le dossier du bâti à rénover doit atteindre la note de 3 points minimum selon le barème présenté dans le tableau au lien suivant Fonds Rénolution .

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Loire (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • 2019-29 – Notre Dame de Boisset – Rénovation de la mairie – 7 788€ de travaux, subvention de 996€ (changement de menuiseries)
  • 2019-01 - St Romain La motte – Rénovation de logements communaux – 13 000€ de travaux, subventions de 4000€ (isolation, murs combles, ventilation et changement de chaudière)
  • 2019-55 – L'Etrat – Rénovation de la mairie – 347 000€ de travaux, subvention de 10 000€ (isolation des murs, menuiseries, protections solaires, ventilation et éclairage)

Aller plus loin

Contact

Patrick MOUNIER, Responsable Service Transition Energétique :

Tel. +33477438916

Mobile. +33687686955

Mail : mounier@siel42.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.te42.fr/transition-energetique/renolution/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.te42.fr/transition-energetique/renolution/

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