Cet appel à projets a pour ambition d'aider les communes et EPCI à réaliser des investissements sur leur patrimoine (mairie, école, salle des fêtes, etc.) afin de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, ainsi que leurs frais de fonctionnement liés aux consommations d'énergie, tout en favorisant l'activité économique locale.
Les investissements en question auront pour objectif la réalisation d'économies d'énergie et/ou la mise en place d'énergies renouvelables.
Le principe de ce dispositif est de générer de nouveaux CEE (grâce au caractère éligible de ces travaux de rénovation énergétique) qui alimenteront ce fond d'aide financière, amorçant ainsi un cercle vertueux d'économie d'énergie, et une dynamique de la rénovation thermique des bâtiments.

Le groupe de travail « Transition énergétique » du SIEL a fixé les conditions techniques de la mise en œuvre de ce dispositif. A l'aide d'un barème orienté performance énergétique, le projet de rénovation obtient une « note » objective associée à un taux d'aide pour le calcul de l'aide financière.

L'aide financière apportée par le SIEL-TE est déterminée par l'attribution de points selon un barème favorisant les projets de rénovation performants et ambitieux d'un point de vue énergétique.

Un point est attribué pour chacune des exigences atteintes par les types de travaux.
Pour être présenté au jury, le dossier du bâti à rénover doit atteindre la note de 3 points minimum selon le barème présenté dans le tableau au lien suivant Fonds Rénolution .

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Date de clôture à confirmer

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