Description
Objectif : Ce dispositif vise à maintenir la compétitivité et diminuer la pénibilité du travail des pépiniéristes viticoles en aidant à la mécanisation des exploitations.
Bénéficiaires : Les pépiniéristes viticoles individuels ou en société, ou regroupés en structure collective de type CUMA, GIEE....
Nature de l'aide : Subvention
Section : Investissement
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Taux d'aide : 30 %
Majoration : +10% si structure collective de type CUMA, GIEE...
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M
ontant minimum d'investissement : 5 000 €
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Plafond des dépenses : 100 000 € pour les investissements individuels, 175 000 € pour les investissements collectifs (CUMA, GIEE...).
Remarque : Le montant de la subvention n'est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
Projets éligibles :
Nature des projets : investissements en équipements de mécanisation des exploitations spécifiques à la filière pépiniéristes viticoles.
Dépenses éligibles :
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équipements et matériels liés à l'assistance au débouturage;
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équipements et matériels liés au débitage des greffons et porte-greffes;
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machine à greffer;
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machine à planter;
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machine à trier et à couper les porte-greffes;
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chaine semi-automatique d'assistance au greffage;
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machine à arracher et à rogner la pépinière;
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machine de traitement à l'eau chaude;
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matériels de conservation (chambre froide, groupe froid...)
Les consommables ne sont pas éligibles.