Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau

Pour les activités économiques dispersées, seuls sont éligibles les projets réalisés dans le cadre d'actions collectives comprenant la mise en conformité d'une part significative des raccordements sur la zone de collecte concernée ou faisant partie intégrante d'un contrat. Ces actions collectives doivent être territoriales, sectorielles ou les deux.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 50%

- Grandes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 40%

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour le secteur pêche et l'aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire « pêche aquaculture ».