Nom initial de l’aide
« La consignation pour constituer un fonds de revitalisation économique »
Description
Dans le cadre d'un plan de licenciement collectif ou de revitalisation pour contribuer au développement d'emplois du territoire, La Banque des Territoires accompagne les grandes entreprises pour constituer un fonds de revitalisation économique grâce à la consignation.
Cette offre vous permet de respecter vos engagements, d'atténuer les conséquences d'un plan de licenciement sur le tissu social local mais aussi de faciliter l'utilisation du fonds de revitalisation économique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Vous êtes :
- Une grande entreprise (plus de 1.000 salariés)