Échéance
31 décembre 2021

Soutenir les opérations de rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des copropriétés

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

La réduction des consommations d'énergie et l'amélioration de leur efficacité sont des leviers de la transition énergétique. Dans ce cadre, l'appel à projets "Rénovation énergétique des copropriétés" vise à soutenir les opérations de rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des copropriétés.

Dans le cadre du Programme régional pour l'efficacité énergétique Nouvelle-Aquitaine (PREE) approuvé le 13 novembre 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine et les acteurs régionaux de la rénovation énergétique ont défini :

  • un objectif de 3 000 logements privés en copropriétés à rénover par an
  • dont 1/3 de copropriétés "fragiles"

Ces rénovations doivent être respecter les critères suivants :

  • être effectuées dans le cadre de démarches de rénovations globales performantes et complètes (gain > 40%)
  • être inscrites dans un parcours BBC et « bas carbone », la priorité étant donnée au traitement des passoires thermiques dans le cadre de démarches collectives.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les projets présentés doivent répondre aux critères d'éligibilité ci-dessous.

La copropriété doit :

  • avoir été construite depuis plus de 2 ans à la date de dépôt du dossier ;
  • comprendre au minimum 75% de lots d'habitation occupés en résidence principale.

Le projet doit :

  • viser un programme de travaux permettant un gain énergétique de 40% minimum (en énergie primaire)
  • être compatible avec l'atteinte, à plus long terme, du niveau BBC rénovation
  • respecter les autres exigences prévues dans la fiche CEE pour la réalisation d'opérations standardisées d'économies d'énergie : BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ».

Le projet devra par ailleurs intégrer obligatoirement :

  • Une démarche bas carbone se traduisant à minima par une non dégradation de l'étiquette GES ;
  • un programme de sensibilisation/formation des occupants aux éco-gestes (en lien avec la Plateforme de la rénovation énergétique FAIRE EN Nouvelle-Aquitaine du territoire) ;
  • la prise en compte du confort d'été passif et de la ventilation/qualité de l'air des logements.

Les prestations doivent être réalisées :

  • pour les audits énergétiques et l'accompagnement, de façon préférentielle par des prestataires référencés sur le site FAIRE.gouv.fr, catégorie audit énergétique. Ce sont donc des professionnel RGE Études ou architectes référencés ou entreprise certifiée "offre globale" ou des entreprises qualifiée RGE audit ;
  • pour la maîtrise d'œuvre, par un maitre d'œuvre titulaire d'une assurance décennale et référencé sur le site FAIRE.fr ;
  • pour les travaux : par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garants de l'Environnement).

Dans un second temps, la priorité dans la sélection des dossiers sera donnée :

  • Aux copropriétés présentant une étiquette énergétique la moins performante (priorités aux passoires énergétiques F et G) ;
  • Aux opérations intégrant un maximum de parties privatives ;
  • Aux rénovations énergétiques exemplaires en matière de démarche bas carbone (recours à des matériaux biosourcés, intégrant des équipements d'énergies renouvelables en autoconsommation...) ;
  • Aux opérations participant à la requalification et la revitalisation des centres-bourgs et centres urbains.

Aller plus loin

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