Soutenir la mobilité et consolider les services aux particuliers

Le GAL du Pays d'Arles souhaite disposer d'outils innovants en terme de mobilité et d'utilisation des services pour accroître leur mobilisation. A terme, le souhait est d'avoir une meilleure accessibilité et lisibilité des services du territoire pour ses habitants et de bénéficier d'une offre de services moderne et attractive, adaptée au contexte rural.

Pour cela, plusieurs objectifs devront être atteint.

• Étoffer l'offre de transports des particuliers
• Soutenir les services aux particuliers

Cet appel à projets "mobilité-services" s'attache au principe d'intelligence collective de par la mise en lien qu'elle favorisera. En effet, les services sont des activités qui permettent d'entretenir et de créer un lien social important. Ainsi, en travaillant spécifiquement sur la mobilité des personnes ou des services, le GAL du Pays d'Arles maintiendra et développera la qualité de vie. Par ailleurs, en veillant à l'itinérance des services vers des territoires isolés, il est question de garantir des services de proximité de qualité. De même, les principes d'intelligence collective seront mis en œuvre par des actions de mutualisation, de mise en réseau favorisant l'échange, et par la qualification des acteurs et donc du service rendu aux habitants. D'autre part, l'innovation sera soutenue tant en termes de pratiques (échanges, mise en réseau) que de communication ou encore d'utilisation des nouvelles technologies.
De plus, l'itinérance des personnes ou des services et le développement de solutions alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle participent à la réponse aux enjeux de transition énergétique et écologique en limitant les déplacements individuels. La mise en place de critères de durabilité et d'éco-conditionnalité y participera également. Par ailleurs, grâce à l'émergence d'actions innovantes et nouvelles, certains projets pourront contribuer au principe de la transition énergétique et écologique visant à réduire les déplacements soit par l'utilisation du numérique, soit par la mobilisation de services du territoire au lieu de se déplacer pour les trouver. Comme pour le reste des projets, le GAL du Pays d'Arles souhaite appliquer des critères de durabilité pour prioriser le financement de certains projets (exemple : investissement de matériel répondant à des critères d'éco-conditionnalité).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES ELIGIBLES
Collectivités territoriales / établissements publics ou semi-publics :

• Communes, PNR des Alpilles et de Camargue, Syndicat Mixte du Pays d'Arles, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Syndicats intercommunaux ou mixtes, établissements publics, chambres consulaires

• Syndicats Professionnels et fédérations (tout statut juridique)
• Associations 1901
• Organismes de formation public/privé agréés
• Entreprises (microentreprises, TPE, PME selon la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003)
• Groupements d'entreprises (quel que soit leur secteur d'activité) définis statutairement ou GME (Groupement Momentané d'Entreprises) pour lequel une convention lie les entreprises cotraitantes.
• Organisation de Producteurs (OP)
• Organismes de sélection agréés pour l'élevage : seuls les statuts précisés dans l'arrêté du 20 juin 2014 (ou dans ses versions postérieures abrogeant celle-ci) relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins sont éligibles (exemples : groupements d'intérêt économique, associations 1901, union de coopératives agricoles à capital variable, union de coopératives agricoles, sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole, coopératives agricoles, établissement public national, sociétés par actions simplifiées, syndicats professionnels agricoles, sociétés civiles agricoles, sociétés à responsabilités limitées, sociétés anonymes)
• Organismes de gestion agréés des labels qualité AOC, AOP, IGP et reconnus en tant qu'Organisme de Défense et de Gestion (ODG) par l'INAO
• Coopératives d'entreprises (agricoles, d'artisans, de commerçants), coopératives de production SCOP SCIC, coopératives de consommation, coopératives d'activités et d'emploi (CAE), Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
• Exploitants agricoles (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires) - chef d'exploitation, ATS et ATP excepté les cotisants solidaires - individuel, GAEC, EARL ou SCEA)
• Société Civile Immobilière
• GIEE (Groupement d'intérêt économique et environnemental) reconnus par le Préfet de Région par arrêté préfectoral.
• Sociétés d'économie mixte (SEM)

DEPENSES ELIGIBLES (Dépenses sur facture)

• Prestations de services: ingénierie, étude (enquête de déplacement, étude de marché, technique, économique, sociale, juridique, environnementale), achat de données, diagnostic, audit, conseil, expertise, formation (sur la base d'un contenu pédagogique établi et du public cible défini), accompagnement et toute autre prestation nécessaire à l'action
• Communication: frais de conception et d'impression/d'édition, achat de documentation et de données, élaboration de documents et d'objets promotionnels, mise en page, frais d'adhésion, achat d'encart publicitaire, dépenses de publicité, frais d'hébergement de site, création de site ou page Internet dédiés exclusivement à l'opération,
• Frais liés à l'organisation d'un événementiel (par exemple forum/salons / festivals / fêtes de village et autres évènements)
• Coût d'inscription à un évènement
• Frais de conception, achat de logiciel et licence
• Matériels et équipements neufs
• Location de salle, de matériel, de bâtiment, de terrain (proratisation possible)
• Frais de réception
• Coût d'inscription à une formation
• Matériels, travaux de second œuvre, équipement, aménagements nécessaires au projet
• Préparation et aménagement de site (nomenclature des activités du BTP 2019)
• Frais de rémunération, directement rattachés à l'opération et dans le cadre de la mise en œuvre du projet Leader / Frais de personnel (salaire brut chargé) / gratifications stagiaires
• Autres dépenses supportées par le bénéficiaire dans le cadre de la mise en œuvre du projet Leader

Éligibilité géographique : le projet doit démontrer que son impact se situe sur le territoire du GAL Pays d'Arles

Éligibilité temporelle : aucune dépense liée au projet ne doit avoir été effectuée avant la date de dépôt de la demande de subvention

Éligibilité des dépenses : une même dépense retenue comme éligible à ce présent appel à proposition ne peut faire l'objet d'un autre financement. Seulement celles qui ne sont pas retenues éligibles par ailleurs sont éligibles à ce présent appel à proposition.

Éligibilité du projet : le dossier devra avoir reçu, de la part du Comité de programmation LEADER, un avis d'opportunité favorable avant de pouvoir déposer une demande de subvention

L'analyse des projets par le Comité de Programmation s'effectue en deux temps :
1. L'analyse en opportunité sur la base d'une trame (conformité avec les stratégies, pertinence du projet, capacités du porteur, viabilité économique, etc.) ;
2. La sélection définitive, après instruction par le GAL de la demande s'effectuant sur la base de la grille de sélection (disponible sur le site internet)

- Plancher de coût total éligible : 7 000 € seuil d'exclusion à l'instruction et à la certification

Exemples de projets réalisables :

Volet 1 : Etoffement de l'offre de transport

• Stratégies, études et actions en faveur du déploiement de la mobilité sur le Pays d'Arles, en priorisant la mobilité durable
• Actions de promotion des offres de mobilité locales pour renforcer leur visibilité auprès des utilisateurs du Pays d'Arles
• Soutien aux initiatives permettant aux usagers (habitants, touristes, salariés, entrepreneurs...) de se déplacer de manière plus durable, comme par exemple : co-voiturage, auto-partage, véhicules et vélos électriques, auto-stop encadré, transport à la demande, incitation au transport multimodal, forfait mobilité, ... etc par la mise en œuvre d'actions de sensibilisation et de solutions pratiques
• L'implantation de services itinérants sera soutenue : notamment les services commerciaux, administratifs, les activités de culture et loisirs...

Volet 2 : Les autres services aux particuliers

• Réaliser de l'information et de la communication sur les services aux particuliers existants : sites Internet, rencontres et salons. Des points relais pourront être structurés dans les commerces et services de proximité animés par des ambassadeurs qui constitueront des relais. Un ambassadeur est une personne privé, qui peut intervenir au titre de son activité professionnelle ou en tant que simple citoyen et qui promeut les activités/services/culture sur le territoire.
• Accompagner la création et le développement d'initiatives permettant la mutualisation entre acteurs, de services aux particuliers : mutualisation de matériel, de véhicules, de compétences, d'offre de formation, d'outils de communication, de locaux...
• Soutenir le déploiement d'activités de proximité (service, commerce, artisanat, culture...) aux particuliers pour les rendre plus accessibles, plus durables, et/ou favorisant le lien social, etc...