Nom initial de l’aide
« Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires »
Description
Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique.
50% des dépenses en acquisiton de matériel.
Dépenses subventionnables de 3.000€ à 30.000€.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :
- adopte le projet et son financement
- sollicite le concours financier du Département.