L'objectif est :

• Aider à la production de logements locatifs sociaux et adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance.
• Offrir un bouquet de services, une veille bienveillante aux locataires.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

OPÉRATIONS ÉLIGIBLES

• Opérations d'acquisition-amélioration de bâtis existants avec un financement PLUS (prêt locatif à usage social) et agréées par l'État.
• Programmation agréée par l'État.

Pièces constitutives du dossier

• Note de présentation du projet précisant notamment l'adresse des travaux, complétée par un plan de situation
• Calendrier prévisionnel de démarrage et de fin de travaux
• « Décision de financement » de l'État
• Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant subventionnable HT
• RIB

Versement

Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux : pas d'acomptes inférieurs à 10 000€ et sur justificatifs : ordre de service de démarrage des travaux

Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs :

• Attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage, ou à titre exceptionnel une attestation de logement construit établie par le Maître d'Ouvrage,
• un état de la dépense totale payée (montant HT et TTC), signé en original par le Maître d'Ouvrage