Échéance
30 juillet 2021

Développer des jardins partagés et collectifs

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Consommation et production
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espaces verts

Présentation générale

Description

Le présent appel à projets permet de soutenir des initiatives de jardins partagés ou collectifs à but non lucratif - existants ou nouveaux, en zone urbaine ou périurbaine - qui visent la production de produits frais pour les habitants.

Les projets qui seront financés sont incités à tenir compte des enjeux de développement durable, de transition agroécologique et climatique, d'alimentation et de biodiversité.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Savoie (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires des aides :

  • Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d'insertion, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux2, ...) ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Bailleurs sociaux publics ou privés.
Dépenses éligibles :
  • Les investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d'équipements)
  • Les investissement immatériels nécessaires à la réalisation du projet : prestations
  • d'ingénierie, études de sols ;
  • Les prestations annexes de formation, d'accompagnement du porteur pour l'aider au lancement et à la consolidation de son projet.
Taux maximum d'aide :
  • 80 % : associations de jardins partagés ou collectifs,
  • 50 % : collectivités territoriales et leurs groupements, Bailleurs sociaux publics ou privés.

Par ailleurs, seuls les projets dont le coût total est supérieur à 10 000 € pourront être pris en compte.

Une enveloppe de 110 000 € est alloué au département de La Savoie pour des projets pouvant être déposés au fil de l'eau du 15 février 2021 jusqu'au 30 juillet 2021 inclus, avec un examen des dossiers selon trois périodes définies (dossiers déposés jusqu'au 02/04, 04/06 et 30/07).

En fonction de la consommation budgétaire réservée à ce dispositif, la Direction Départementale des Territoires pourra être amenée à clôturer l'appel à projets de façon anticipée.

Aller plus loin

Contact

Pour toute question sur un projet, contactez la DDT par email à : ddt-shc@savoie.gouv.fr

L'objet du mail doit débuter par l'intitulé suivant : « AAP 2021 – Jardins partagés ou collectifs ».

Lien vers un descriptif complet

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Savoie_Cahier_des_charges_Mesure_Jardins_partages_cle8f7fa9.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_jardins_partages_savoie

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte