La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) met à disposition des territoires sélectionnés par appel à manifestation d'intérêt, une offre de service visant à réaliser des diagnostics territoriaux de l'offre d'hôtellerie de plein air dans le but d'aider les collectivités et les entreprises à élaborer leurs projets d'adaptation à l'érosion du littoral.

Ainsi, la DGALN a conclu avec le groupement Créaspace/Interland/Connivence, un marché pour réaliser ces diagnostics composés de deux volets :

• Un diagnostic territorial de l'offre d'hôtellerie de plein air (campings) sur la frange territoriale (état des lieux, nature de l'offre, public cible...) permettant d'identifier les besoins en termes d'aménagement (foncier, réseaux, voiries) en vue de projets de recomposition spatiale,
• Un ou plusieurs diagnostics d'exploitations (clientèle, performance économique, insertion environnementale, conformité des réseaux), pour des exploitants volontaires, dans le but d'identifier les besoins en termes de modernisation et de recomposition spatiale. Le prisme de ce diagnostic consiste à maintenir le chiffre d'affaire de l'exploitant.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

L'appel à manifestation d'intérêt est réservé :

• aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de France métropolitaine et de Corse dont la frange littorale est menacée par l'érosion et dont au moins une commune est engagée dans une démarche d'adaptation attestée par son inscription au décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
• aux communes inscrites dans le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
• aux EPCI ayant conclu au 30 juin 2023 un contrat de projet partenarial d'aménagement (PPA) au titre de l'article 312-1 du code de l'urbanisme en vue de la recomposition de leurs territoires menacés par l'érosion du littoral sont éligibles de droit à la prestation de diagnostic.

Le diagnostic territorial est indissociable du diagnostic des infrastructures d'hôtellerie. Aussi, pour être éligible à l'AMI, les candidatures portées par un EPCI ou par une commune doivent prévoir le diagnostic d'au moins une entreprise d'hôtellerie de plein air implantée sur son territoire, quel qu'en soit le mode de gestion. Le nombre de campings impliqués dans la démarche n'est pas limité.

La candidature peut être portée soit par un EPCI, soit par une commune seule. Cependant le diagnostic territorial sera dans les deux cas réalisé à l'échelle du littoral de l'EPCI dans une logique de cohérence territoriale en matière de développement économique et de stratégie foncière.