Accompagner les porteurs de projet EcoQuartier sur le volet de la performance énergie-carbone

Présentation

Le Ministère de la transition écologique (MTE), l'ADEME et Efficacity lancent un Appel à Manifestation d'Intérêt qui vise à accompagner les porteurs d'un projet engagés dans la démarche d'ÉcoQuartier du MTE et souhaitant améliorer leur performance énergie-carbone par l'utilisation d'un outil d'évaluation quantitative de cette performance et le partage d'expériences.

Cet outil est UrbanPrint, développé par Efficacity et le CSTB et qui s'appuie sur la méthode "Quartier Energie Carbone" élaborée avec le soutien de l'ADEME pour quantifier la performance énergie-carbone d'une opération d'aménagement en neuf, rénovation ou mixte.

Cette méthode a vocation à être généralisée auprès des acteurs de l'aménagement afin d'accélérer la transition énergétique et climatique des villes et de rendre accessible au plus grand nombre l'évaluation environnementale à l'échelle du quartier dans la continuité de ce qui se fait aujourd'hui à l'échelle des bâtiments.

Le rôle des écoquartiers est de montrer l'exemple et cet AMI s'inscrit dans le souhait du MTE de faire évoluer la démarche ÉcoQuartier, dans le cadre d'Habiter la France de Demain.

L'objectif de cet AMI, qui vient en complément de l'expérimentation ADEME Quartiers Energie Carbone, est à la fois de :

• poursuivre les tests de la méthode Quartier Energie Carbone et du logiciel UrbanPrint, en déployant cette méthode sur un ensemble d'ÉcoQuartiers ayant une forte ambition environnementale,
• étudier l'opportunité d'introduire une évaluation quantitative des impacts énergie carbone, une approche performancielle au sein de la démarche ÉcoQuartier en s'appuyant sur la méthode Quartier Energie Carbone – en effet, mesurer les impacts des projets d'Ecoquartiers fait partie des enjeux soulevés par Florian Bercault, nouveau président de la commission nationale ÉcoQuartier–,
• partager, au sein d'une communauté, les retours d'expériences sur ces évaluations énergie carbone à l'échelle quartier et ainsi participer à la montée en compétences des acteurs de l'aménagement sur ces enjeux.

Conditions financières

L'accompagnement apporté par Efficacity et le CSTB permettant d'appliquer la méthode Quartier Energie Carbone via le logiciel UrbanPrint a un coût complet évalué à 20 000 €HT.

Pour les projets sélectionnés dans le cadre du présent AMI, des subventions seront mobilisées par Efficacity, l'ADEME et le Ministère de la transition écologique, afin de réduire le coût à la charge du porteur de projet, qui sera compris entre 5 000 €HT et 10 000 €HT en fonction de la taille de la commune d'implantation comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Coût à la charge du porteur de projet :

• < 2 000 habitants 5 000 €HT
• < 10 000 habitants 7 500 €HT
• >= 10 000 habitants 10 000 €HT

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Le porteur de projet répondant au présent AMI peut être la collectivité territoriale ou l'aménageur public ou privé en charge du projet d'EcoQuartier.

Les projets éligibles sont les projets d'aménagement (Extension maîtrisée ; Renouvellement - quartier prioritaire ; Renouvellement - quartier historique ; Renouvellement - reconversion friche ; Renouvellement - quartier existant), engagés dans la démarche Ecoquartier c'est-à-dire labellisés, et situés en France métropolitaine