Échéance
31 décembre 2024

Dépolluer les rejets urbains par temps de pluie - Collectivités

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau de pluie

Présentation générale

Description

Dépollution des rejets urbains par temps de pluie – Collectivités

  • les études de réalisation et les travaux de traitement, de stockage-restitution des effluents vers un ouvrage d'épuration, ainsi que les études et travaux de recueil des déchets flottants dans les zones U des PLU et des POS ainsi que dans les secteurs constructibles des cartes communales ;
  • les travaux dédiés à la dépollution sur réseaux unitaires et pluviaux ;
  • les travaux liés à la dépollution des ouvrages à double fonction situés sur réseaux unitaires.

Les séparateurs d'hydrocarbures ne sont pas aidés, car ils ne répondent pas aux exigences du programme en matière de réduction des rejets polluants par temps de pluie en zones urbaines. Le cas des activités économiques concernées par des rejets d'hydrocarbures est traité au chapitre B.1

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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