Description
Sont aidés les études, les travaux et l’animation relatifs à :
- la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement ;
- l’autosurveillance des systèmes de collecte ;
- la dépollution des rejets urbains par temps de pluie.
Sont aidés au titre de la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement les études, les travaux et l’animation qui permettent à la fois de :
- réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ;
- maintenir et si possible augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées.
Sont encouragées les actions qui permettent la désimperméabilisation des sols, l’augmentation des surfaces de pleine terre végétalisées et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature au profit de la biodiversité, de la recharge en eau des sols et des nappes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les études suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites au § 1 du § A.1.1. :
- schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet zonage pluvial ;
- études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation ;
- études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ;
- études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et dans les milieux naturels.
Les études nécessaires à la réalisation des travaux (études préalables aux travaux, maîtrise d’œuvre) sont éligibles au titre des travaux.
Sont éligibles les travaux permettant la réduction à la source des volumes d’eaux de ruissellement collectés (a minima zéro rejet aux réseaux pour les pluies courantes[1]) et le maintien ou l’augmentation des espaces de pleine terre végétalisés.
La mise en conformité environnementale de bâtiments et aires de stationnement tels que ceux visés notamment par les articles L171-4 et L171-5 du Code de la construction et de l’habitation et l’article L111-19-1 du Code de l’urbanisme fait partie des actions éligibles dès lors qu’elle respecte aussi les conditions du présent programme.
Les travaux éligibles sont les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues.
Les conditions techniques d’éligibilité pour ces types de travaux sont (critères cumulatifs) :
- projet en zone urbanisée existante ;
- réduction à la source des volumes d’eaux de ruissellement collectés (zéro rejet aux réseaux a minima pour les pluies courantes) ;
- apports par les pluies courantes gérés par des surfaces non imperméabilisées, à ciel ouvert (tous types de matériaux perméables) ou stockés pour utilisation ;
- pas de diminution de la surface de pleine terre végétalisée (perméable et végétalisée).
Les projets de végétalisation de toitures sont éligibles. Ils doivent justifier du respect des règles de l’art, notamment la réglementation en vigueur.
[1] Les pluies courantes sont des pluies de période de retour inférieure à un an. Elles représentent une large majorité du volume des pluies et correspondent environ à une lame d’eau journalière de 10 mm en Île-de-France et en Grand Est (SDAGE 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands).