Échéance
25 novembre 2021

Accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage - FEADER 2020-21

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

Ce second appel à projets « Bâtiments agricoles-PCAE » doit contribuer à accroître l'autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d'élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d'élevage, et un volet dédié aux filières végétales.

Le Programme de Développement Rural de la Région Île-de-France (PDR) constitue le cadre de mobilisation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) en Île-de-France pour 2014-2020.

Cet appel à projets présente les modalités du soutien apporté aux projets qui répondent à ces objectifs. Le Comité régional de programmation a autorisé la prolongation des modalités de mise en œuvre de l'appel à projets « Bâtiments agricoles-PCAE », ouvert en janvier 2020, jusqu'au 13 novembre 2020. Cette prorogation permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en comité régional de programmation pour le 2nd semestre 2020.

  • À titre informatif, il est également prévu une reconduction de l'appel à projets pour l'année 2021 selon le calendrier prévisionnel suivant :
  • 25 mars 2021
  • 27 mai 2021
  • 8 juillet 2021
  • 30 septembre 2021
  • 25 novembre 2021

Toutefois, il convient de rappeler que les modalités de l'appel à projets 2021 ne sont pas encore définies et que la présente

communication ne préjuge pas des évolutions qu'elles pourront connaître par rapport à l'année en cours. Par ailleurs, les dates présentées ont un caractère prévisionnel puisque les modalités de mise en œuvre du FEADER pour l'année 2021, année de transition entre les deux périodes de programmation, ne sont pas connues à cette date.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Île-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Un seul dossier peut être déposé jusqu'au 31/12/2020* par volet de l'appel à projets (« filières d'élevage » ; « filières végétales »), avec :

- 200 000 € d'aides pour les bâtiments d'élevage bovin laitier (250 000 € en cas de bonifications)

- 120 000 € d'aides pour les projets d'élevage pour les filières allaitantes, avicoles, et petits

ruminants laitiers (150 000 € en cas de bonifications)

- 50 000 € d'aides (62 500 € en cas de majorations) pour tous les autres projets (autres élevages,

et filières végétales).

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