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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage - FEADER 2020-21
Description
Ce second appel à projets « Bâtiments agricoles-PCAE » doit contribuer à accroître l'autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d'élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d'élevage, et un volet dédié aux filières végétales.
Le Programme de Développement Rural de la Région Île-de-France (PDR) constitue le cadre de mobilisation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) en Île-de-France pour 2014-2020.
Cet appel à projets présente les modalités du soutien apporté aux projets qui répondent à ces objectifs. Le Comité régional de programmation a autorisé la prolongation des modalités de mise en œuvre de l'appel à projets « Bâtiments agricoles-PCAE », ouvert en janvier 2020, jusqu'au 13 novembre 2020. Cette prorogation permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en comité régional de programmation pour le 2nd semestre 2020.
- À titre informatif, il est également prévu une reconduction de l'appel à projets pour l'année 2021 selon le calendrier prévisionnel suivant :
- 25 mars 2021
- 27 mai 2021
- 8 juillet 2021
- 30 septembre 2021
- 25 novembre 2021
Toutefois, il convient de rappeler que les modalités de l'appel à projets 2021 ne sont pas encore définies et que la présente
communication ne préjuge pas des évolutions qu'elles pourront connaître par rapport à l'année en cours. Par ailleurs, les dates présentées ont un caractère prévisionnel puisque les modalités de mise en œuvre du FEADER pour l'année 2021, année de transition entre les deux périodes de programmation, ne sont pas connues à cette date.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Un seul dossier peut être déposé jusqu'au 31/12/2020* par volet de l'appel à projets (« filières d'élevage » ; « filières végétales »), avec :
- 200 000 € d'aides pour les bâtiments d'élevage bovin laitier (250 000 € en cas de bonifications)
- 120 000 € d'aides pour les projets d'élevage pour les filières allaitantes, avicoles, et petits
ruminants laitiers (150 000 € en cas de bonifications)
- 50 000 € d'aides (62 500 € en cas de majorations) pour tous les autres projets (autres élevages,
et filières végétales).
Contact
Si vous souhaitez plus de prévisions, contactez la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France ou la DDT de votre département (DRIAAF pour la petite couronne et Paris).