Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de bâtiments à usage d'habitats locatifs à vocation non touristique.

• Logements dans du patrimoine public

Reconversion d'un patrimoine communal ou communautaire à des fins de création de logement locatif ou travaux liés à la rénovation et/ou réhabilitation de logements locatifs existants.

• Construction de logements locatifs

Construction de logements locatifs dans le cadre de la valorisation de friches existantes en cœur de bourg (à proximité des commerces et des services) ou de dents creuses (en urbanisme, il s'agit d'un espace non construit situé en cœur de bourg et entouré de parcelles bâties, sont donc exclues les zones en extension urbaine), déconstruction, remise en état du terrain et réhabilitation.

• Foyers de jeunes travailleurs (FJT)

Les foyers de jeunes travailleurs sont des institutions à but non lucratif qui mettent à la disposition des jeunes de 16 à 30 ans (étudiants, apprentis, stagiaires ou en situation de précarité) qui vivent hors de leur famille un hébergement (chambre et/ou studio) comprenant un ensemble d'installations matérielles, une restauration, ainsi que des moyens qui permettent, directement ou indirectement, de favoriser leur insertion dans la vie sociale.

Ils ont pour mission de favoriser la socialisation des jeunes par l'habitat et par différentes formes d'incitations et d'actions dans des domaines où se forge leur qualification sociale : vie quotidienne, mobilité, emploi, formation, loisirs, culture, etc.

Dans cette phase de transition, il s'agit de rendre possible un parcours résidentiel en créant les conditions d'apprentissage de la vie sociale conduisant à l'autonomie et à la citoyenneté. Le passage en FJT doit donc, par définition, être conçu comme quelque chose de temporaire.

NB : Les seuls travaux préparatoires (démolition, dépollution...) sont éligibles avec engagement de la collectivité pour un projet d'habitat public dans un délai de 5 ans.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

- Respect de la réglementation en vigueur, en matière de performance énergétique et d'accessibilité ;

- Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépenses éligibles) ;

- A minima travail avec un maître d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes en vigueur ;

- Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire dont un poste de dépenses sur l'enveloppe du bâti (isolation, menuiseries...) ;

- Pour les logements dans du patrimoine public : gain de 2 étiquettes énergétiques entre avant et après travaux pour les logements classés initialement F/G/E et gain de 1 étiquette énergétique pour les logements classés D ou moins ;

- Pour les projets de construction neuve : uniquement dans des friches existantes en cœur de bourg (proximité des services) ou des dents creuses ;

- Pour les FJT : production d'un projet socio-éducatif d'établissement en lien avec la réalisation d'un diagnostic local* intégrant une dimension inclusive (situation de handicap, mixité femmes-hommes...) et présence d'un local permettant d'accueillir des permanences de partenaires dans le domaine de l'insertion ;

*Diagnostic local sur les besoins de logement des jeunes de 16 à 30 ans qu'ils soient en activité professionnelle, demandeurs d'emploi ou en formation (apprenti, alternance, étudiant...)

- Pour les projets d'habitat inclusif : production du projet de vie sociale.

NB : Un équipement ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement financier du département dans un délai de 4 ans, ne pourra pas faire l'objet d'une nouvelle demande d'aide financière, sauf à justifier cette nouvelle demande par de nouveaux besoins (réglementaires...).