Description
Aide aux investissements immobiliers, numériques et dispositifs itinérants des Maisons France Services.
Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.
Modalités de versement fixées par convention.
Cette aide est issue du règlement du Fonds de Développement et d'Aménagement Local (FDAL).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires : intercommunalités uniquement.
Le financement du projet ne doit pas dépasser 80% d'aides publiques.
Le projet devra avoir reçu la validation du projet par l'Etat de la labellisation "Maison France Services", "Espace France services" ou "Dispositif itinérant France services".
Le dossier de demande d'aide devra comporter : un courrier sollicitant la subvention du Conseil Départemental, une note explicative présentant un plan de financement, un dossier technique.