Nom initial de l’aide
« ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS »
Description
Objectif
Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d'équipements sportifs à acquérir du matériel.
Type d'aide
Subvention d'investissement.
Dépenses subventionnables
Coût HT des achats.
Montant/Taux de l'aide
De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune.
Pièces constitutives du dossier
- Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention.
- Devis des achats.
Instruction des dossiers_Demande dématérialisée
- Instruction interne au service (bien fondé de la demande).
- Délibération de la Commission permanente.
- Soutien à l'acquisition de matériel pour les équipements sportifs locaux utilisés par les collégiens
Versement
Copies des factures des achats réalisés.
Bases réglementaires
Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles
Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens.