Assurer la continuité écologique

L'Agence de l'eau Seine-Normandie promeut la continuité écologique longitudinale et latérale (libre circulation des organismes aquatiques et des sédiments) et finance dans ce cadre :

- des travaux de rétablissement de dispositifs de franchissement permettant cette continuité écologique

- les études préalables

S50% + S10% pour les enjeux migrateurs amphihalins en cohérence avec le PLAGEPOMI et le plan de gestion anguille.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le financement de dispositifs de franchissement est réservé aux ouvrages entretenus et en bon état, dont une étude préalable justifie qu'il y a un enjeu pour la circulation des espèces piscicoles et que la suppression n'est pas envisageable pour des raisons réglementaires et/ou techniques et/ou économiques et/ou de préservation du patrimoine. En outre, la mise en conformité d'un ouvrage à usage économique n'est pas éligible s'il fait l'objet d'une mise en demeure.

Pour tous les dossiers prioritaires pour l'agence pour l'atteinte des objectifs du bon état, (dont ceux inscrits dans les contrats de territoire eau et climats validés par la commission des aides ainsi que ceux entrant dans les mesures retenues comme prioritaires dans les PAOT) qui seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.

Sous réserve du respect des règles de l'encadrement communautaire.