Échéance
31 juillet 2022

Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Présentation générale

Description

Assurer la continuité écologique

L'Agence de l'eau Seine-Normandie promeut la continuité écologique longitudinale et latérale (libre circulation des organismes aquatiques et des sédiments) et finance dans ce cadre :

- des travaux de rétablissement de dispositifs de franchissement permettant cette continuité écologique

- les études préalables

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour tous les dossiers prioritaires pour l'agence pour l'atteinte des objectifs du bon état, (dont ceux inscrits dans les contrats de territoire eau et climats validés par la commission des aides ainsi que ceux entrant dans les mesures retenues comme prioritaires dans les PAOT) qui seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.

Sous réserve du respect des règles de l'encadrement communautaire.



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