_________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________

Pour faciliter l'acquisition de terres agricoles, le portage du foncier agricole est une solution de plus en plus plébiscitée. La Banque des Territoires investit dans des dispositifs innovants visant l'acquisition, la préservation et la détention à moyen/long-terme de terres agricoles.

Elle intervient de façon intermédiée et en complément d'autres sources de financement dans des fonds dédiés disposant de la compétence technique de fonds d'investissement à impact, entreprises publiques locales (EPL) ou encore foncières ESS.

Sont éligibles les projets ancrés dans un ou des territoire(s), qui s'inscrivent dans une volonté publique locale d'intervention foncière agricole ou dans le cadre de partenariats structurants et visant :

• la transmission des exploitations à une génération nouvelle d'agriculteurs (notamment hors du cadre familial) ;
• ou la transition vers des activités agricoles plus durables (production en agriculture biologique, label bas carbone, agroécologie, etc.).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,