Nom initial de l’aide
« Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) »
Description
L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne.
Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau et assainissement, construction et rénovations scolaires, équipements sportifs, prévention des risques majeurs, désenclavement du territoire, infrastructure numérique, etc.).
Un appel à projets du ministère des outre-mer est lancé chaque année au dernier trimestre. L'instruction est réalisée par les services territoriaux de l'Etat. La décision d'attribution relève de la compétence du ministre des outre-mer.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Projets matures dont la réalisation peut débuter dans les 6 mois après la signature de la convention
- Durée maximale du projet : 4 ans
- Soutenabilité du projet
- Projets co-financés (octroi de financement bancaires, européens...) ou qui ne pourraient être réalisés sans l'attribution du fonds
Exemples de projets réalisables :
- Construction du groupe scolaire de Chateaubrun (Guadeloupe)
- Travaux de protection contre les inondations de la Plaine de Rivière Salée (Martinique)
- Renforcement de la ressource en eau potable sur la commune de Houaïlou (Nouvelle Calédonie)
- Natitua Sud, câble numérique vers l'archipel des Australes (Polynésie Française)
- Etude de réhabilitation des ouvrages maritimes sur Amsterdam (TAAF)