Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine : autosurveillance

Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluation, équipement pour le transfert des données, équipement pour l'exploitation des données) et le génie civil (mise en conformité des chambres de mesures, adaptation des ouvrages de rejet en vue de leur équipement pour la mesure ou l'évaluation). Les travaux concernent le système de collecte.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour tous les dossiers prioritaires pour l'agence pour l'atteinte des objectifs du bon état, (dont ceux inscrits dans les contrats de territoire eau et climats validés par la commission des aides ainsi que ceux entrant dans les mesures retenues comme prioritaires dans les PAOT et dans le plan baignade en Ile de France) et pour tous les travaux spécifiques de recueil des déchets flottants et les actions de réduction à la source des écoulements de temps de pluie – hors métropoles et communautés urbaines, qui seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022, dans la limite de 80% de financements publics