Contexte et objectifs

S'appuyant sur la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte, le paquet économie circulaire de l'Union Européenne adopté au printemps 2018 et la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020, qui imposent pour ces deux derniers un objectif global de généralisation du tri à la source des biodéchets d'ici fin 2023, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a fixé pour la région Occitanie des objectifs de réduction par rapport à 2015 pour :

• les déchets alimentaires : - 50% de biodéchets dans les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en 2025 et - 60% en 2031 ;
• les déchets verts : - 20% en 2025 et - 30% en 2031.

Conscientes du défi représenté par ces objectifs ambitieux, la Région Occitanie et l'ADEME se sont associées pour lancer conjointement un appel à projet visant à :

• renforcer et développer les pratiques de tri à la source des déchets alimentaires (collecte séparée et gestion de proximité) ;
• encourager la prévention des déchets verts ;
• impulser un changement de pratiques vis-à-vis de cette ressource sur le territoire régional.

30 opérations ont déjà été lauréates de cet AAP depuis son lancement en janvier 2019, et de nombreux projets sont encore en préparation. Pour contribuer au maintien de cette belle dynamique, de nouvelles sessions de dépôt des dossiers ont été programmées en 2020 et 2021, avec une attente particulière sur des opérations de collecte séparative des biodéchets et de réduction à la source des déchets verts.

L'objectif visé est double :

• se préparer à l'échéance de la généralisation du tri à la source fixée au 31 décembre 2023,
• et face aux défis posés par l'augmentation régulière de la production de déchets verts, diversifier et renforcer les opérations d'évitement, en amont des solutions de gestion de proximité.

Bénéficiaires

L'appel à projet s'adresse aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à compétence déchets et vise les biodéchets des ménages prioritairement, et les déchets des professionnels dans la mesure où leur prise en charge rentre dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Montant

Le budget prévisionnel consacré par l'ADEME et la Région Occitanie à cet appel à projets s'élève au total à 4 M€ .

Modalités de participation

4 sessions sont programmées sur la période 2020/2021, dont les dates de clôture sont :

• le 10 juillet 2020 ;
• le 16 octobre 2020 ;
• le 19 mars 2021 ;
• le 24 septembre 2021 .

Autres critères d’éligibilité :

Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.