Nom initial de l’aide
« Partenariats avec les territoires : Ruralité »
Description
Aide à la revitalisation commerciale du territoire, pour des études et prestations d'ingénierie, et des dépenses d'investissement.
Etudes et prestations d'ingénierie : 70% maximum des dépenses HT, plafonné à 15.000€.
Autres dépenses d'investissement : 50% maximum des dépenses HT, plafonné à 150.000 €.
Délibération n°2017-PART-005 (CP du 16/01/2017)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Communes (118) et Intercommunalités (6) en périmètre de la ruralité en Essonne.