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Échéance
14 octobre 2022

Soutenir les innovations permettant de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de "décarbonation" du bâtiment

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« AAP Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l'air du bâtiment »

Description

Le présent appel à projet s'adresse à l'ensemble des acteurs de la filière des systèmes énergétiques ou en capacité de répondre par l'innovation aux enjeux mentionnés ci-dessous. Il vise à les accompagner, en finançant le développement de procédés technologiques innovants : études, mise au point, démonstration, études préalables à l'industrialisation.

Les innovations présentées présenteront une opportunité pour localiser une plus grande partie de la chaîne de valeur des systèmes en France ou en Europe.

Elle devront permettre de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de "décarbonation" du bâtiment sur les usages suivants : chauffages, ventilation et climatisation.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité

  • coût total du projet (minimum) : 0.6 M €
  • entreprises non qualifiées d'entreprises en difficulté au sens du droit européen
  • respect de l'objet de l'AAP et des délais

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Le porteur doit contacter l'ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l'adresse suivante : aap.batiment.sepac@ademe.fr

Lien vers le descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20211213/sepac2021-204

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