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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Avance récupérable
Calendrier : Du 13 décembre 2021 au 14 octobre 2022
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les innovations permettant de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de "décarbonation" du bâtiment
Nom initial de l’aide
« AAP Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l'air du bâtiment »
Description
Le présent appel à projet s'adresse à l'ensemble des acteurs de la filière des systèmes énergétiques ou en capacité de répondre par l'innovation aux enjeux mentionnés ci-dessous. Il vise à les accompagner, en finançant le développement de procédés technologiques innovants : études, mise au point, démonstration, études préalables à l'industrialisation.
Les innovations présentées présenteront une opportunité pour localiser une plus grande partie de la chaîne de valeur des systèmes en France ou en Europe.
Elle devront permettre de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de "décarbonation" du bâtiment sur les usages suivants : chauffages, ventilation et climatisation.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
- coût total du projet (minimum) : 0.6 M €
- entreprises non qualifiées d'entreprises en difficulté au sens du droit européen
- respect de l'objet de l'AAP et des délais
Contact
Le porteur doit contacter l'ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l'adresse suivante :
aap.batiment.sepac@ademe.fr