Description
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants
Sont aidées les études de programmation et de faisabilité et d'incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) de nouveaux ouvrages structurants et les études d'optimisation des ouvrages existants
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La création d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis dans le SDAGE