Subvention
(max :
50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Particulier , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d’optimisation d’ouvrages existants
Description
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants
Sont aidées les études de programmation et de faisabilité et d'incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) de nouveaux ouvrages structurants et les études d'optimisation des ouvrages existants
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La création d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis dans le SDAGE
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales