🇪🇺 Aboutir à un contrat de transition agricole

Dans la logique du Pacte vert et de la stratégie « De la fourche à la fourchette » (Farm to Fork, F2F), le contrat de transition agricole accompagne les investissements visant à développer la compétitivité, la performance globale et la durabilité des exploitations agricoles de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur le plan économique, social et environnemental, en accompagnant notamment leur évolution vers des systèmes adaptées aux évolutions climatiques régionales.

Les objectifs :

Les investissements éligibles assurent notamment : 

• La pérennité de l’exploitation liée à la compétitivité ; 
• Le maintien d’une activité d’élevage respectueuse de l’environnement et des animaux ; 
• Les efforts des exploitants agricoles en matière de préservation de l’environnement indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d'exploitation ; 
• La contribution à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation face à ce dernier.

En renforçant les démarches collectives - à travers la mutualisation de matériels de production par exemple - ou en incitant le développement de la création de valeur ajoutée par la diversification de leurs revenus (atelier de transformations à la ferme), les investissements accompagnés par cet AAP visent à allier performances économiques, sociales et environnementales.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Bénéficiaires potentiels :
• - les exploitants agricoles actifs, personnes physiques et affiliées à la MSA ;
• - les exploitants agricoles actifs, personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, etc.) ; et dans laquelle au moins un associé respecte, au titre de son activité dans la société, les conditions fixées pour les personnes physiques ci-dessus ; 
• - les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole ;
• - les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)) dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole) ;
• - les entreprises en liquidation judiciaire sont exclues du présent appel à projets. Les entreprises qualifiées d’entreprise en difficulté au regard des règles d’aides d’Etat sont exclues du présent appel à projet. 

Seuls les demandeurs ayant un numéro SIRET ou dans certains cas un numéro SIRET provisoire, peuvent déposer une demande d’aide.